8 étapes pour ouvrir un compte bancaire professionnel pour les entreprises internationales
Ouverture d'un compte bancaire professionnel en 8 étapes
Toute entreprise nationale ou internationale a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire. Cette étape est indispensable pour la création d’une filiale en France. Pour en savoir plus, notre guide d’implantation recensant les étapes indispensables à la création d’une structure juridique en France.
Si vous êtes déjà installé en Île-de-France, la procédure est allégée. Vous devez ajouter votre Kbis à la liste de l’information package. Un rendez-vous officialisera l’ouverture de votre compte bancaire.
En cas de création d’une succursale, Il n’y a pas de compte de dépôt de capital à ouvrir ni de Kbis à fournir. Les statuts de la société étrangère devront être remis. Un document présentant l’environnement juridique de la création d’une entité en France est à votre disposition.
1/8
Documents à préparer
Afin de gagner du temps, vous devez, avant de choisir votre banque, anticiper et rassembler une liste de documents, en version digitale et intégralement traduit soit en français, soit en anglais, en amont du rendez-vous avec la banque. Ce dossier de documents (information package) doit permettre à toute banque d’étudier une possible ouverture de compte bancaire.
Documents à fournir aux banques
2/8
Choisir votre banque
Délai : 2 à 5 jours
Choose Paris Region travaille avec son propre réseau de banques partenaires que vous pouvez solliciter via notre plateforme digitale de mise en relation " Connect with our selected partners ". Une fois la prise de contact établie, vous enverrez le dossier de documents en version digitale et intégralement traduit soit en français, soit en anglais. De nombreuses banques internationales ont déjà des succursales/partenaires/réseaux établis en France. Si c’est le cas de votre banque, elle peut vous faire gagner un temps précieux. N’hésitez pas à la contacter en lui demandant quelle est la procédure de transfert appropriée.
Choose Paris Region vous accompagne à chaque étape de votre projet
3/8
Compliance
Délai : sous 1 semaine
Etude des documents par le département Compliance de la banque.
La banque analyse l’ensemble des documents qu’elle reçoit en lien avec son service de sécurité financière. A titre d’exemples, seront passés en revue, les bénéficiaires effectifs de la future filiale française, l’activité etc.
La banque peut être amenée à demander d’autres documents.
Le banquier ou Choose Paris Region vous contactera pour fixer un rendez-vous avec la banque.
Choose Paris Region vous accompagne à chaque étape de votre projet
4/8
Rendez-vous en distanciel
Délai : sous 4 jours
Rendez-vous avec la banque en visioconférence pour préciser le projet et valider la compliance.
Cette réunion avec la banque a pour objet de faire connaissance avec vous et de préciser :
- votre activité
- votre projet en France,
- vos perspectives de croissance et de recrutement.
A l’issue de ce rendez-vous, la banque peut être amenée à demander d’autres documents.
Choose Paris Region vous accompagne à chaque étape de votre projet
5/8
Dépôt de capital
Délai : Sous 1 semaine
Ouverture du compte de dépôt de capital et remise de l’attestation de dépôt de capital par la banque.
A la suite du rendez-vous et sous réserve des bons documents, la banque ouvre un compte de dépôt de capital qui va héberger provisoirement le capital social de votre future filiale.
C’est alors qu’une attestation de dépôt de capital vous est remise. Elle est indispensable car elle sera exigée pour la création de votre filiale auprès du tribunal de commerce (immatriculation).
Choose Paris Region vous accompagne à chaque étape de votre projet
6/8
Immatriculation de la filiale
Délai : 1 à 2 semaines
L’attestation de dépôt de capital sera remise à l’avocat/expert-comptable qui aura été désigné par l’entreprise pour immatriculer la filiale en France.
Une liste de documents, en version digitale et intégralement traduits soit en français, soit en anglais, est également à fournir au cabinet d’avocat ou expert-comptable pour immatriculer la filiale auprès du tribunal de commerce. Selon le type de structure juridique que vous souhaitez créer, vous trouverez les documents à fournir à travers ce lien.
Si vous n’avez pas encore d’avocat ou d’expert-comptable, Choose Paris Region travaille avec un réseau de partenaires juridiques référencés sur notre
plateforme digitale « Connect with our selected partners ».
Choose Paris Region vous accompagne à chaque étape de votre projet
7/8
Kbis
Délai : 48 heures
Une fois que vous aurez immatriculé votre filiale, un Kbis sera délivré. Le K-BIS est un document officiel qui prouve l’immatriculation d’une société. Il s'agit de la "carte d'identité" de l'entreprise.
Ce Kbis devra être remis à votre banquier pour lui permettre d’ouvrir le compte bancaire de fonctionnement.
Pensez à bien vérifier les informations mentionnées sur le Kbis avant de le transmettre à la banque. En cas d’erreur, vous ou votre conseil, devra le signaler au greffe du tribunal de commerce pour modification.
Choose Paris Region vous accompagne à chaque étape de votre projet
8/8
Ouverture officielle du compte bancaire
Délai : 10 jours
Rendez-vous en présentiel avec la banque pour la signature des documents.
Le banquier vous invitera à signer les documents d’ouverture du compte bancaire. Il vous remettra les spécimens de signature. Une fois tous les contrôles compliance réalisés, la banque délivrera l’IBAN (International Bank Account Number).
Vous pouvez à présent exercer librement votre activité.
Certaines banques disposant d’un bureau dans le pays du client, peuvent transférer les démarches au bureau du pays en question pour faciliter le processus.
Choose Paris Region vous accompagne à chaque étape de votre projet
Délais indiqués à titre indicatif